25 février 2009
RESF / Rapport à l’ONU : La situation des enfants mineurs de sans papiers en France
Réseau national des militants,
collectifs d’établissements, syndicats et
associations
pour l’information et le soutien
aux jeunes scolarisés étrangers sans
papiers
Adresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris - educsansfrontieres@free.fr / www.educationsansfrontieres.org
téléchargez le rapport de RESF à l’ONU sur la situation des enfants mineurs sans papiers en France :
Rapport_2009_RESF___ONU__sans_papiers_mineurs_France_
20 juin 2007
Cimade et le livre : Main basse sur l'asile
A
l'occasion de la Journée Mondiale du
Réfugié , le 20 juin 2007, la Cimade publie un rapport d'observation intitulé
Main basse sur l'asile,
le droit d'asile (mal)traité par les
préfets
Ce rapport, sur l'accueil et le
traitement des demandeurs d'asile par les préfectures,
sera présenté le
20 juin à 20h au Théâtre du soleil
La Cartoucherie Paris 12ème
Métro :
Château de Vincennes
Au programme :
spectacle théâtral
" Denise Borderline "
Table ronde avec Anne de Loisy,
journaliste et Olivier Le Cour Grandmaison, historien et auteur de "le
retour des camps"
Téléchargez le rapport d'observation
Téléchargez l'affiche de la
Cartoucherie
Les animations de la Cimade pour la journée Mondiale du
Réfugié
A l’heure où le nouveau ministère de l’Immigration est désormais compétent sur l’exercice du droit d’asile et où l’OFPRA pourrait lui être rattaché, la Cimade rend public le 20 juin un rapport d’observation intitulé Main Basse sur l’Asile : le droit d’asile (mal) traité par les préfets.
Les conditions d'accès à la demande d'asile et la manière dont les préfectures accueillent et traitent les personnes demandeuses d'asile sont devenues, ces dernières années, une question essentielle pour apprécier le respect du droit d'asile en France.
Grâce aux observations des militantes et militants de la Cimade dans une vingtaine de préfectures, ce rapport établit une cartographie des pratiques préfectorales vis à vis des demandeurs d'asile, cinq ans après les premières mesures dites « d'assainissement ». Le constat que nous en tirons est sans appel : l'amélioration progressive des conditions matérielles d'accueil cache mal le développement par les préfectures d'exigences bureaucratiques superflues, de « spécificités locales » qui rendent illisibles des règles censées régir nationalement et faciliter le traitement des demandeurs d'asile. A cela s'ajoute un nouveau rôle concernant le dispositif d'hébergement dont les balbutiements sont chaotiques.
Mais au delà du respect des règles générales, c'est sur les procédures subies par près d'un tiers des demandeurs d'asile, ceux auxquels le titre de séjour est refusé, que nous avons souhaité mettre l'accent. Qu'il s'agisse de l'application du règlement européen Dublin II, des procédures prioritaires appliquées aux demandeurs en provenance des pays d'origine sûrs, aux demandes dites abusives ou aux demandeurs de réexamen, chacune des procédures d'exception prévue par la loi constitue un terrain hasardeux d'expérimentation, d'improvisation, d'exclusion.
Le processus le plus brutal reste la façon dont les demandes d'asile sont traitées dans les centres de rétention où tout semble organisé pour que les étrangers ne puissent faire valoir leur droit, par l'absence d'information et d'interprète, le délai expéditif de cinq jours pour rédiger la demande celui encore plus bref de quatre jours pour que l'OFPRA statue sur la demande.
Ces pratiques ont un résultat statistique : une baisse importante du nombre des demandeurs d'asile (-38% en 2006 par rapport à 2005). Elles ont des conséquences politiques : la fin d'un processus commencé il y a vingt-cinq ans visant à faire de l'asile l'un des champs d'intervention du ministère de l'Intérieur et désormais du nouveau ministère de l'Immigration. Mais dans ce cadre, le droit d'asile, principe de la République, devient une des variables d'ajustement des politiques migratoires des Etats, au mépris du besoin de protection des persécutés. Ce discours et ces évolutions, ne cessant de parler de « flux » de demandes d'asile et de « faux » réfugiés, ont littéralement liquéfié l'humanité de celles et ceux qui viennent en France pour trouver ou recouvrir la liberté.
Parce que tout cet édifice est basé sur une logique d'endiguement juridique et social qui nie la dignité et les droits élémentaires, il est urgent à nos yeux de réformer cette procédure.
Contact Cimade : 01 44 18 72 63
15 octobre 2006
SUZILENE, 18 ANS, EXPULSEE PAR CHARTER SECRET
Suzilène, lycéenne Capverdienne de 18 ans et demi, élève du LP Valmy à Colombes (92) a été expulsée hier, 12 octobre, au bout de douze jours de rétention.
Dans cette affaire, le ministère de l’Intérieur a donné toute sa mesure. D’abord en arrachant à sa mère et à son petit frère une toute jeune majeure et en l’exilant dans un pays où elle n’a plus d’autre attache que sa grand-mère de 83 ans.
Ensuite en maniant l’insinuation et la calomnie comme le font systématiquement, dès qu’il y a mobilisation le cabinet du ministre et les préfets sous l’égide de Monsieur Sarkozy. Suzilène a, en effet, été présentée comme une « délinquante », ce qu’elle n’est pas, ses enseignants et ses camarades en témoignent. Ce dont on l’accuse est du domaine de l’intime et ne mérite certainement pas le bannissement ni n’autorise les préfets, et les biens pensant qui entourent le ministre, à faire les poubelles, à porter atteinte à la vie privée d’une gamine de 18 ans et à colporter des ragots.
De la même façon, sous la houlette de M. Sarkozy, la police prend des habitudes de police secrète : les retenus disparaissent, ignorant le lieu où ils sont conduits, celui où ils se trouvent. Au contraire, de fausses informations destinées à égarer ceux qui les soutiennent leur sont communiquées. C’est ainsi qu’il a été dit à Suzilène qui l’a répété au téléphone à l’un de ses enseignants, qu’elle atterrirait à Lisbonne à 18h20 : c’était orienter délibérément sur une fausse piste les élèves et les professeurs désireux de la soutenir. De fait, plusieurs dizaines d’entre eux, des syndicalistes d’Air France, le sénateur Jean Desessard se sont retrouvés à Orly-Ouest pour manifester pendant deux heures et interpeller les passagers du vol de 17h10 à destination de Lisbonne. Suzilène n’était pas à bord mais son expulsion ne s’est pas faite sans tapage.
En fait, selon les policiers présents à Orly, elle aurait été expulsée à 14h30 sur un avion militaire, en compagnie d’autres expulsés. Un charter secret !
Enfin, alors même que Suzilène est au Cap-Vert d’où elle a téléphoné à sa mère, le ministère de l’Intérieur continue de mentir en faisant répondre par ses employés (certains de bonne foi) à ceux qui l’interpellent que la décision d’expulsion n’a pas encore été prise et que des réunions se tiennent à ce sujet.
Cela étant, il n’est pas dit, loin de là, que le ministre de la Chasse à l’enfant ait gagné la partie. Le lycée Valmy reste plus que jamais en grève. Une réunion intersyndicale était prévue le 13 dans l’après-midi pour mettre en place l’extension de la mobilisation. Il est, en effet, inenvisageable que des élèves soient expulsés. M. Sarkozy vient de montrer qu’il ne recule devant rien pour braconner quelques voix à l’extrême-droite. La seule protection qui vaille maintenant pour les élèves et les parents menacés est leur régularisation immédiate et sans condition. N’en déplaise au gouvernement !
source : RESF (Réseau Education Sans Frontières)
Encore une nouvelle raison de se mobiliser contre les lois inhumaines du gouvernement, de Sarkozy et de cette classe politique qui nous délaisse !!!
07 octobre 2006
Assez d'Humiliation
Des enfants arrêtés jusque dans les écoles. Des personnes âgées, des malades, des familles, enfermés et expulsés. Des expulsions par charters banalisées. Des centres de rétention qui se multiplient et s’agrandissent jusqu’à devenir des camps d’internement. Des arrestations collectives qui s’apparentent à des rafles. La guerre aux migrants aux frontières de l'Europe…
Témoins de ces faits inacceptables,
nous voulons affirmer fermement et publiquement : ceci ne peut se faire en notre nom !
Il ne s’agit pas là de faits isolés. Ce sont les éléments d’un système qui instaure la précarité sociale, administrative et économique comme règle et le contrôle administratif et policier comme mode de gestion de toutes les populations. Cette politique d’immigration et d'asile entraîne des pratiques inacceptables et justifie toutes les dérives.
Pour dénoncer cette situation et manifester votre solidarité :
> Signez la pétition sur Internet : www.assezdhumiliation.org
CIMADE 176, rue de Grenelle 75007 Paris Tél. : 01 44 18 72 62 E-mail : campagne@assezdhumiliation.org www.assezdhumiliation.org
Votre voisin n'a pas de papiers, Paroles d'étrangers
M. Mehdi a le droit de vivre en France depuis plusieurs années mais pas celui de gagner sa vie légalement, ce qui le contraint à travailler au noir. Mme Melgar, installée à Paris depuis plus de vingt ans, n’a pas le droit de vivre avec son mari à cause de la disposition des pièces de son appartement. Faute d’avoir le droit de travailler pendant l’examen de sa demande d’asile, Mlle Masimba a été poussée à la prostitution. M. Koffi, qui ne sait ni lire ni écrire, a vu sa demande d’asile rejetée sans avoir jamais eu la possibilité d’expliquer oralement pourquoi il avait fui son pays…
Ces histoires, tirées des 25 témoignages recueillis par la Cimade et rassemblés dans ce livre, ressemblent à celles de beaucoup des étrangers que nous croisons tous les jours. Ils sont nos voisins, vivent et travaillent à nos côtés sans que nous soupçonnions les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien parce qu’ils ont du mal à faire valoir leurs droits. Cette méconnaissance n’empêche pourtant pas que leur présence en France reste largement perçue comme un « problème » à résoudre, auquel les hommes politiques répondent par un durcissement continu de l’accès à l’immigration.
Moins de trois ans après une loi qui a nettement dégradé les conditions de vie des étrangers, le gouvernement s’inscrit à nouveau dans cette logique en présentant en ce printemps 2006 un texte qui restreindra encore plus les droits des étrangers et aggravera la précarité dans laquelle beaucoup sont maintenus.
La Cimade, qui accueille chaque année des dizaines de milliers de migrants pour les aider dans leurs démarches administratives, s’alarme de la situation difficile qu’ils vivent au quotidien. C’est pourquoi elle a décidé de leur donner directement la parole. À travers 25 témoignages, ils nous racontent leurs espoirs, leurs déconvenues et, souvent, leur désespoir face aux obstacles qu’ils doivent affronter pour bénéficier de droits aussi élémentaires que celui de se faire soigner, de vivre avec sa famille ou tout simplement d’être entendus.
Chaque histoire, unique comme l’est le parcours de celui qui la raconte, est pourtant tristement banale. Elle traduit la condition de milliers d’autres personnes et illustre de façon concrète la façon dont la loi est appliquée. C’est pourquoi les témoignages sont accompagnés par des éclairages historiques et juridiques permettant de comprendre l’évolution des lois et les subtilités de leur mise en oeuvre.
Pour commander « Votre voisin n’a pas de papiers, paroles d’étrangers », envoyez votre chèque et les informations suivantes à : Cimade – documentation, 176 rue de Grenelle, 75007 Paris
Nom :……………………………………….. Prénom :………………………………………
Adresse :………………………………………………………………………………………
Code postal :…………………………….Ville :………………………………………………
Email :…………………………………………………………………………………………..
Je commande …….. exemplaire(s) de « votre voisin n’a pas de papiers », au tarif unique de 15€ + 1.5€ de port, soit : ……………..€
Contact Cimade : Service documentation : 01 44 18 60 70 denise.cuzin@cimade.org
06 octobre 2006
Les 1000 de Cachan
De nombreux actes cruellement inhumains sont commis tous les jours à l'encontre des ces immigrés que l'on a su coloniser, piller, tuer puis que l'on a fait venir en France pour la sauver pendant les guerres et que l'on a gardé pour des raisons économiques. Mais la tendance, depuis quelques décennies (rappelez vous des lois Defer, Joxe, Debré, Pasqua), est "cette mode du charter sans retour". Sarko est, comme très souvent, à la tête du complot contre la vie d'êtres humains libres de circuler, d'habiter... bref : de vivre où bon leur semble (voir quelques articles des Droits de l'Homme). De nombreuses pétitions circulent sur papiers et sur le net. Encore un petit effort pour signer celle des 1000 de Cachan.
La liberté humaines n'a pas de prix et il faut qu'ils sachent (ces politi-chiens) qu'on ne lâchera pas l'affaire, LE COMBAT CONTINUE !!!
La pétition des 1000 de Cachan: http://www.squatcachan.ras.eu.org/petitions/?petition=3
Soyons au moins autant que les déboutés (25000) à exiger la commission d'enquête!!!
En une dizaine de jours nous sommes plus de 6000 citoyens de ce pays à réclamer une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur le déroulement de la régularisation du 13 juin 2006.
Nous réclamons cette commission parce qu'il y a eu une évidente iniquité et inégalité de traitement des familles.
Nous réclamons cette commission parce que nous considérons qu'il y a eu tromperie de la part du Ministre de l'Intérieur...
Depuis une dizaine de jours, quelques 200 députés et sénateurs ont été interpellé par lettre pour qu'ils s'expriment sur cette commission d'enquête. Peu ont répondu...
Seul le groupe communiste a déposé une saisine...
Redoublons nos courriers!! Ces élus nous doivent réponse !!!
Intensifions les signatures de la demande d'enquête... Faites la circuler un max sur vos carnets d'adresses...
Soyons au moins autant que les déboutés (25000) à exiger la commission d'enquête!!!
Faites signer la pétition : www.placeauxdroits.net
Transmettez ce mail autour de vous sans modération !!!
Ecrivez à vos députés et sénateurs ....
29 septembre 2006
Evacués du squat de Cachan : devenir des personnes placées en rétention
Paris, le 28 septembre 2006
Lors de l'évacuation du squat de Cachan, certaines personnes ont été arrêtées et placées en rétention. La Cimade fait le point sur leur situation actuelle.
A la suite de l’évacuation du squat de Cachan, le Ministère de l’Intérieur a annoncé que 49 personnes en situation irrégulière avaient été arrêtées sur les lieux et avaient vocation être reconduites dans leurs pays d’origine.
A ce jour, la Cimade a connaissance avec certitude de 54 interpellations dont 18 sont postérieures à l’évacuation soit aux abords du gymnase « Belle Image » soit ailleurs sur signalement policier.
Sur l’ensemble des interpellations, 53 ont données lieu à un placement en rétention.
La seule personne interpellée qui n’a pas été placée en rétention était, titulaire d’un titre de séjour. Il s’agit de la personne contrôlée devant le gymnase et dont le contrôle a donné lieu aux échauffourées relatées dans les médias le mardi 20/09/06. Cette personne a par contre été déférée en comparution immédiate. Le juge correctionnel a prononcé la relaxe en reconnaissant qu’il y avait eu « provocations policières ».
5 autres personnes arrêtées ont été déférées. Elles l’ont été à l’issu de leur rétention administrative (32 jours). Elles ont été poursuivies pour infraction à la législation sur les étrangers.
2 d’entres elles ont d’ores et déjà été condamnées à une peine d’interdiction du territoire français de deux ans à titre principal. Elles ont fait appel de leur condamnation et sont toujours au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, dans l’attente de leur expulsion.
2 autres, également poursuivies pour infraction à la législation sur les étrangers, sont en détention provisoire à la Maison d’arrêt de Meaux en attendant leur jugement le 6 octobre prochain.
Quant à la dernière personne, en l’état actuel de nos informations nous ne savons pas où elle se trouve ni quel a été le verdict de la comparution immédiate.
Sur l’ensemble des personnes placées en rétention depuis l’évacuation :
> 37 ont retrouvé leur liberté sans pour autant voir leur séjour régularisé
> 11 ont été reconduites à la frontière
> 5 sont toujours en rétention administrative au centre du Mesnil-amelot (au bout des pistes de l’aéroport CDG)
2 personnes parmi les 11 éloignées font état de certificats médicaux indiquant de mauvais traitement dûs à des violences par la Police de l'Air et des Frontières.
Parmi les personnes blessées lors des échauffourées avec la police du 20/09/06, certaines ont sollicité l'assistance d'un avocat, Maître Jean-Marie Biju-Duval, afin qu’il les conseille en vue de se porter partie civile et de déposer une plainte pour violences policières.
source : Cimade -campagne : Assez d'humiliations- www.assezdhumilitaion.org
28 septembre 2006
Les enfants dans les centres de rétention
Aujourd’hui en France, 7 centres de rétention administrative sont « susceptibles d'accueillir des familles ». Il s’agit des centres de Lille-Lesquin, Coquelles, Lyon-Satolas, Plaisir, Rouen-Oissel, Marseille et Toulouse-Cornebarrieu.
La Cimade s’engage à informer le plus régulièrement possible du nombre d’enfants présents dans les centres de rétention.
Aujourd'hui, mercredi 27 septembre 2006, 9 enfants de 4 mois à 16 ans sont en rétention. Consultez le tableau récapitulatif pour plus de détails.
Plusieurs choses essentielles nous semblent importantes à rappeler :
- Le placement en rétention de personnes que l’administration décide de renvoyer du territoire n’est jamais obligatoire : c’est une possibilité pour s’assurer du lieu où elles sont pendant la préparation de leur départ. D’autres solutions comme l’assignation à résidence existent.
- En France, les enfants mineurs étrangers n’ont pas besoin de titre de séjour ; cela signifie que la notion de situation irrégulière ne leur est pas applicable ; il s’ensuit qu’ils ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure de renvoi forcé.
- Si des enfants se trouvent dans les centres de rétention, c’est, selon l’administration, pour ne pas les séparer de leurs parents qui sont en situation irrégulière, et du coup, ce serait dans leur intérêt. Or, nous venons de rappeler que le placement en rétention des parents en situation irrégulière n’est jamais une obligation.
- Si la Convention internationale des droits de l’enfant demande à ce que les enfants ne soient pas séparés de leurs parents (article 9), elle préconise également que leur enfermement ne soit qu’une mesure de dernier ressort (article 37), c'est-à-dire qu’il n’intervienne que quand aucune autre solution n’est possible.
- La Cimade redit que les enfants n’ont rien à faire en rétention. Leur privation de liberté est traumatisante pour eux et pour l’ensemble de leur famille. Les conséquences sur leur équilibre tant psychologique que familial sont déplorables. Leur place est à l’école, ou chez eux dans leur famille, mais pas dans un lieu qui pour eux n’est et ne pourra jamais être autre chose qu’une prison !
source : Cimade -campagne : Assez d'humiliations- www.assezdhumiliation.org